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Marques déposées par APTIV SERVICES 2 FRANCETODO
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SICMA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SICMA
APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS, SASU

Numéro de dépôt :
1492636
Date de dépôt :
07/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/2028

Présentation de la marque SICMA

Déposée le 7 octobre 1988 par APTIV SERVICES 2 FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est APTIV SERVICES 2 FRANCETODO domicilié(e) Rue des Longs Réages - 28230 - EPERNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 980 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, M. FLU Jean-Michel domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

La marque SICMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1492636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SICMA arrivera à expiration en date du 7 octobre 2028.


APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS, SASU - Rue des Longs Réages - 28230 - EPERNON - France - SIREN 775678980


CAPRI, M. FLU Jean-Michel - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2008 n°2389054 - Publication au BOPI 2008-11-05

Renouvellement sans limitation n°2127228 - Publication au BOPI 1998-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12

Inscription le 30 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617641 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2019 n°2711272 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-03-29

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