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Marques déposées par la société APTES
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TES (Transactions Electroniques Sécurisées)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TES (Transactions Electroniques Sécurisées)
APTES, Association

Numéro de dépôt :
3778911
Date de dépôt :
29/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2020
TES (Transactions Electroniques Sécurisées) de APTES

Présentation de la marque TES (Transactions Electroniques Sécurisées)

Déposée le 29 octobre 2010 par la société APTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TES (Transactions Electroniques Sécurisées) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la société APTES domicilié(e) 8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 429 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APTES domicilié(e) 8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14000 - CAEN - France.

La marque TES (Transactions Electroniques Sécurisées) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TES (Transactions Electroniques Sécurisées) est expirée depuis le 29 octobre 2020.

APTES a également déposé les autres marques suivantes : L'e-tabli , QOUEST , DIHNAMO , Easymove , Normandy Living Lab , Normand'IA , La mobilité facile , Santé Up , French Store , Oresme21


APTES, Association - 8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14000 - CAEN - France - SIREN 487429896


APTES - 8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 12 mars 2012 - Rejet partiel n°571515 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-12

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.