Déposée par voie électronique le 20 juillet 2011 par la société APTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La mobilité facile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la société APTES domicilié(e) 8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14460 - Colombelles - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 429 896 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre Le Couédic domicilié(e) 8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14460 - Colombelles - France.
La marque La mobilité facile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APTES, Association - 8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14460 - Colombelles - France - SIREN 487429896
Jean Pierre Le Couédic - 8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14460 - Colombelles - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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