Déposée le 20 juillet 2011 par la société APTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Easymove » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la société APTES domicilié(e) 8 rue Léopold Sédar Senghor - 14460 - COLOMBELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 429 896 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APTES domicilié(e) 8 rue Léopold Sédar Senghor - 14460 - COLOMBELLES - France.
La marque Easymove a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APTES, Association - 8 rue Léopold Sédar Senghor - 14460 - COLOMBELLES - France - SIREN 487429896
APTES - 8 rue Léopold Sédar Senghor - 14460 - COLOMBELLES - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 14 décembre 2011 - Retrait partiel n°564571 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 17 avril 2012 - Rejet partiel n°574017 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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