Déposée le 9 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APTAR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « POD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-47 du 24 novembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APTAR FRANCE domicilié(e) LIEUDIT LE PRIEURE - 27110 - LE NEUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 739 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS, M. Lynde Stéphane domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque POD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APTAR FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - LIEUDIT LE PRIEURE - 27110 - LE NEUBOURG - France - SIREN 552081739
CAPRI, SAS, M. Lynde Stéphane - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Inscription le 13 mars 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°429930 - Publication au BOPI 2006-03-13
Renouvellement avec limitation le 30 mars 2006 n°2311438 - Publication au BOPI 2006-03-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13
Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47
Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2015 n°2596314 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-02
Inscription le 1 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658699 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01
Appareils et instruments de mesure. Appareils et instruments de mesure et de contrôle à usage medical.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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