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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APTALIS PHARMA
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NUTRAFRUIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NUTRAFRUIT
APTALIS PHARMA SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92402545
Date de dépôt :
24/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2022

Présentation de la marque NUTRAFRUIT

Déposée le 24 janvier 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APTALIS PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUTRAFRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APTALIS PHARMA domicilié(e) Route de Bu, la Prévôté - 78550 - HOUDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 053 274 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75012 - PARIS - France.

La marque NUTRAFRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NUTRAFRUIT est expirée depuis le 24 janvier 2022.

APTALIS PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : VIATOL , MUCOBRONCHE , ABCD LES ABECEDAIRES DE MEDECINE


APTALIS PHARMA SAS, Société par actions simplifiée - Route de Bu, la Prévôté - 78550 - HOUDAN - France - SIREN 552053274


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75012 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-28

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2000 n°2207413 - Publication au BOPI 2000-10-15

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Inscription le 12 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°520958 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 2 février 2012 - Changement de dénomination n°568726 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2012 n°2489420 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-19

Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666235 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05

Inscription le 27 janvier 2017 - Constitution de gage n°693361 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-27

Inscription le 20 mars 2019 - Constitution de gage n°752152 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20

Inscription le 19 octobre 2020 - Radiation de gage n°798955 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-19

Bonbons, pastilles et gommes molles contenant des extraits et arômes de fruits ainsi que des compléments alimentaires à usage diététique

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.