apta-emploi
Présentation de la marque apta-emploi
Déposée le 6 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « apta-emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque apta-emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255626.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque apta-emploi est expirée depuis le 6 novembre 2013.
APTA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50