APSAV ASSURANCES ET PREVOYANCE DES SAVOIE
Présentation de la marque APSAV ASSURANCES ET PREVOYANCE DES SAVOIE
Déposée le 4 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APSAV ASSURANCES ET PREVOYANCE DES SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APSAV ASSURANCES ET PREVOYANCE DES SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque APSAV ASSURANCES ET PREVOYANCE DES SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APSAV ASSURANCES ET PREVOYANCE DES SAVOIE est expirée depuis le 4 octobre 2021.
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 8 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712896 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-08