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Marques déposées par l'association loi 1901 APSALAC
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MONTS DE LACAUNE pays de la charcuterie TARN
Marque expirée - Marque en non vigueur

MONTS DE LACAUNE pays de la charcuterie TARN
APSALAC association loi 1901

Numéro de dépôt :
3479314
Date de dépôt :
05/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
05/02/2017
MONTS DE LACAUNE pays de la charcuterie TARN de APSALAC

Présentation de la marque MONTS DE LACAUNE pays de la charcuterie TARN

Déposée le 5 février 2007 par l'association loi 1901 APSALAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « MONTS DE LACAUNE pays de la charcuterie TARN »

Le déposant est l'association loi 1901 APSALAC domicilié(e) 1 rue de la Mairie,81230 LACAUNE - 81230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 543 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APSALAC domicilié(e) 1 rue de la Mairie,81230 LACAUNE - 81230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTS DE LACAUNE pays de la charcuterie TARN est expirée depuis le 5 février 2017.


APSALAC association loi 1901 - 1 rue de la Mairie,81230 LACAUNE - 81230 - France - SIREN 328543772


APSALAC - 1 rue de la Mairie,81230 LACAUNE - 81230 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Marque déposée pour la promotion des salaisons de lacaune (jambons, saucissons secs et saucisses sèches) produites sur la zone des monts de Lacaune (cantons de Lacaune et Murat – 81-France) sur tout moyen de communication. ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.