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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APS
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APS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APS
APS SARL

Numéro de dépôt :
95558433
Date de dépôt :
15/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2005

Présentation de la marque APS

Déposée le 15 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APS domicilié(e) 20 rue de Bucarest, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TARY Olivier A.P.S - France.

La marque APS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APS est expirée depuis le 15 février 2005.

APS a également déposé les autres marques suivantes : APS ACTION PROJET SERVICE , artiscène , DICOMEDIA


APS SARL - 20 rue de Bucarest, 75008 Paris - France


TARY Olivier A.P.S - France


Inscription le 6 avril 1999 - Changement d'adresse n°275117 - Publication au BOPI 1999-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

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