APS FORMATION
Présentation de la marque APS FORMATION
Déposée le 10 avril 2000 par l'association loi 1901 APS FORMATION ACTION PROGRES SAVOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « APS FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque APS FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021461.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APS FORMATION est expirée depuis le 10 avril 2010.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20