Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APS
Numéro de dépôt :
1591137
Date de dépôt :
09/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2000
Présentation de la marque APS
Déposée le 9 mai 1990 par APS (ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1591137.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APS est expirée depuis le 9 mai 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-43