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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APS ACCESS PROTECT SECURITY
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SECURGAZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURGAZ
APS ACCESS PROTECT SECURITY, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4073710
Date de dépôt :
05/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2024
SECURGAZ de APS ACCESS PROTECT SECURITY

Présentation de la marque SECURGAZ

Déposée par voie électronique le 5 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APS ACCESS PROTECT SECURITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APS ACCESS PROTECT SECURITY domicilié(e) 5Ter rue de Cergy - 95520 - OSNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 322 273 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Cécile LABONNE domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SECURGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURGAZ est expirée depuis le 5 mars 2024.


APS ACCESS PROTECT SECURITY, Société à responsabilité limitée - 5Ter rue de Cergy - 95520 - OSNY - France - SIREN 479322273


CABINET HERRBURGER, Mme. Cécile LABONNE - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 6 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774947 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06

Appareils et installations de distribution de gaz ; conduite de gaz ; vannes, robinets pour conduite de gaz ; bague de verrouillage pour tuyaux à gaz ;

Services d'ingénierie ainsi que services de recherche et de conception en matière d'énergie ; services d'analyse en matière d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie y compris concernant la sécurité des réseaux de distribution d'énergie ; service d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement ;

Consultation en matière de sécurité gazière ; service de surveillance et de contrôle en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité.