Marque expirée - Marque en non vigueur
ECODESIGN BOIS BOURGOGNE
Numéro de dépôt :
3481764
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017
Présentation de la marque ECODESIGN BOIS BOURGOGNE
Déposée le 12 février 2007 par la société APROVALBOIS Association pour la Promotion et la Valorisation des Activités du Bois en Bourgogne Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECODESIGN BOIS BOURGOGNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODESIGN BOIS BOURGOGNE est expirée depuis le 12 février 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12