Présentation de la marque APROVAL ENVIRONNEMENT & SERVICES
Déposée le 24 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APROVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APROVAL ENVIRONNEMENT & SERVICES »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APROVAL domicilié(e) Rue Pierre Alfred Deschamps ZI DE NERSAC - 16440 - NERSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 099 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APROVAL ENVIRONNEMENT & SERVICES est expirée depuis le 24 juin 2019.
APROVAL, Société par Actions Simplifiée - Rue Pierre Alfred Deschamps ZI DE NERSAC - 16440 - NERSAC - France - SIREN 316099993
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Ferrailles ou métaux non ferreux de récupération triés, traités et valorisés pour le recyclage.
Papiers ou cartons de récupération triés, traités et valorisés pour le recyclage.
Plastiques de récupération triés, traités et valorisés pour le recyclage.
Bois de récupération triés, traités et valorisés pour le recyclage.
Gestion logistique de stockage et d'approvisionnement d'industries en matières premières secondaires (matériaux de récupération).
Démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation ou du traitement des différents composants.
Transport de marchandises ; transport de déchets industriels, agricoles ou ménagers ; collecte de déchets industriels, agricoles ou ménagers ; regroupement et transfert de matériaux de récupération et de déchets industriels, agricoles ou ménagers ; entreposage et stockage de matériaux destinés à l'industrie (papeterie, aciéries, affineries) ou à des centres de traitement ; location de matériels de collecte et de conditionnement de matériaux ; collecte, transit, regroupement, transport de déchets dangereux.
Traitement de matériaux de récupération (papiers, cartons, ferrailles, métaux non ferreux, plastiques, bois, et tout autre matériaux ou produits recyclable ou valorisable) ; traitement de déchets dangereux ; tri sélectif de matériaux issus de déchets industriels agricoles ou ménagers ; conditionnement de matériaux ou de produits de récupération (broyage, cisaillage, lavage, découpage, compactage…) ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation et du traitement des différents composants (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, destruction) ; compostage de déchets verts, bois, boues ; services d'enfouissement de déchets ultimes.
Conseil et études techniques liées à l'environnement et aux déchets ; ingénierie et installation de matériel pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures.
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