Déposée le 2 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APROBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APROBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APROBAT domicilié(e) 24 rue de Romainville,
03300 CUSSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 012 845 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APROBAT, SAS,
Mme FAURE AURELIE domicilié(e) 24 rue de Romainville,
03300 CUSSET - France.
La marque APROBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APROBAT arrivera à expiration en date du 2 mars 2031.
APROBAT a également déposé les autres marques suivantes : APROBAT
APROBAT, SAS - 24 rue de Romainville,
03300 CUSSET - France - SIREN 400012845
APROBAT, SAS,
Mme FAURE AURELIE - 24 rue de Romainville,
03300 CUSSET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-33
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2011 n°2460615 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-20
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2020 n°2763146 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-10-27
Constructions, réparations, services d'installation - Travaux publics, travaux ruraux - Location d'outils et de matériel de construction - Entretien au nettoyage de bâtiments. Ravalement de façades, désinfection dératisation - Peinture - Travaux de maçonnerie. Couleurs, vernis, laque ; préservatifs contre la rouille et contre la destruction des bois ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques. Bureau d'étude ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement de plans - Essais de matériaux.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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