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Marques déposées par l'association loi 1901 APROBA NORD-EST
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CFG A.PRO.BA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CFG A.PRO.BA
APROBA NORD-EST Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1708437
Date de dépôt :
09/08/1989
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
09/08/2019
CFG A.PRO.BA de APROBA NORD-EST

Présentation de la marque CFG A.PRO.BA

Déposée le 9 août 1989 par l'association loi 1901 APROBA NORD-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « CFG A.PRO.BA »

Le déposant est l'association loi 1901 APROBA NORD-EST domicilié(e) 21 RUE ANDRIEUX, B.P. 2738 - 51060 - REIMS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 973 613 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APROBA NORD-EST Monsieur Thierry WATTIAUX domicilié(e) 21 rue Andrieux, B.P. 2738 - 51060 - REIMS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CFG A.PRO.BA est expirée depuis le 9 août 2019.


APROBA NORD-EST Association Loi 1901 - 21 RUE ANDRIEUX, B.P. 2738 - 51060 - REIMS CEDEX - France - SIREN 320973613


APROBA NORD-EST Monsieur Thierry WATTIAUX - 21 rue Andrieux, B.P. 2738 - 51060 - REIMS CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 28 juin 2004 n°2268012 - Publication au BOPI 2004-06-28

Renouvellement sans limitation n°2150120 - Publication au BOPI 1999-52

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Errata sur les renouvellements - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

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