Déposée le 6 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APRIM GRAPHIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A'CHARTEQUIT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APRIM GRAPHIC domicilié(e) 1 RUE REGNAULT, ZAC DES ORMEAUX,77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE - 77130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 759 485 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APRIM GRAPHIC domicilié(e) 1 RUE REGNAULT, ZAC DES ORMEAUX,77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE - 77130 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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