Déposée le 19 août 1998 par la Société Anonyme (SA) APRIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PASSEPORT DE SOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-40 du 2 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 994 553 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APRIL - France.
La marque PASSEPORT DE SOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL (S.A.) - 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France - SIREN 377994553
APRIL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06
Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
gestion des affaires commerciales, administration commerciale . conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes. . services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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