Déposée le 27 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) APRIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ASSURADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 994 553 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ASSURADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 377994553
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 19 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151733 - Publication au BOPI 1992-11-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-34
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2002 n°2225016 - Publication au BOPI 2002-07-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-52
Inscription le 26 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485771 - Publication au BOPI 2008-11-26
Inscription le 22 février 1993 - Transmission de propriété n°155279 - Publication au BOPI 1993-02-22
Inscription le 17 juillet 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°350560 - Publication au BOPI 2002-07-17
Inscription le 17 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350561 - Publication au BOPI 2002-07-17
Inscription le 26 novembre 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°485770 - Publication au BOPI 2008-11-26
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Inscription le 19 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558263 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-19
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2012 n°2494216 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-14
. Logiciels enregistrés . Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. . Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes.Services (Contrats) d'assurance de personnes. . Communication par serveur terminal d'interrogation vidéographie interactive
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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