Déposée par voie électronique le 19 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) APRIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APRIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle,
69003 Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 994 553 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI,
Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) 20 rue de la Villette,
Le Bonnel,
69328 Lyon cedex 03 - France.
La marque APRIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL, société anonyme à conseil d'administration - 114 boulevard Marius Vivier Merle,
69003 Lyon - France - SIREN 377994553
Bird & Bird AARPI,
Mme HENRY-MAYER Estelle - 20 rue de la Villette,
Le Bonnel,
69328 Lyon cedex 03 - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 5 octobre 2011 - Concession de licence n°559301 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05
Inscription le 26 janvier 2012 - Concession de licence n°568206 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2020 n°2751983 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-23
Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinées à tout domaine d'activité ; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de personnes. Services de conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'assistance aux démarches administratives. ;
Assurances ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance ; services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure ; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès ; tous services d'assurance en matière de voyage ; assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. ; Affaires financières et en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements, de transports ou de voyages. les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs. ;
Communication par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs ; communications par terminaux d'interrogation de vidéographie interactive. Télécommunications, services de fournisseurs d'accès à Internet et/ou à un serveur en ligne, à savoir remaniement, transmission, distribution de messages aussi sous forme de messages électroniques, forums de discussions, lettres d'informations, forums de nouvelles, offres de souscription de contrat d'assurance de quelque nature que ce soit et de prévoyance par le biais du réseau Internet, services de gestion, de centres d'appel permettant la prise de contact avec des sociétés susceptibles de contracter tous services d'assurances et ré assurances, afin de faire le lien entre ces centres d'appels, les sociétés contractantes et les sociétés pouvant offrir de telles prestations. ;
Services d'organisation de voyages ; émission de chèques de voyage ; réservation pour les voyage ; accompagnement de voyageurs ; rapatriement de personnes. ;
Services d'édition de revues, services de formation en matière d'assurance, d'organisation d'expositions, de séminaires et de colloques concernant l'assurance. ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciel.Etude et développement de projets techniques.Elaboration, installation , maintenance, mise jour de logiciels. Programmation pour ordinateurs. ;
Service d'assistance technique (assurance) par la mise en oeuvre de contrat d'assurance pour le rapatriement des biens et des personnes. Services medicaux et d'assistance medicale pour le rapatriement des personnes. ;
Services de défiscalisation, à savoir : services de conseils juridiques et financiers sur les produits de défiscalisation, simulation et étude pour une défiscalisation de bien mobiliers ou immobiliers de personnes physiques et morales. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services d'aides et de conseils juridiques aux expatriés et rapatriés sur leur situation sociale. ; Services d'assistance juridique liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance juridique sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), à savoir : télésurveillance et télémassistance. ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services d'aides et de conseils juridiques aux expatriés et rapatriés sur leur situation fiscales.
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