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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE
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Mon Assurance Santé Classic
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mon Assurance Santé Classic
APRIL – SANTE PREVOYANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3960874
Date de dépôt :
14/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2022
Mon Assurance Santé Classic de APRIL – SANTE PREVOYANCE

Présentation de la marque Mon Assurance Santé Classic

Déposée le 14 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mon Assurance Santé Classic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle, Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Mon Assurance Santé Classic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon Assurance Santé Classic est expirée depuis le 14 novembre 2022.

APRIL – SANTE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES , PREMIER EURO , BALINEA SANTE , SANTE OPTIMALE APRIL GROUPE APRIL , APRIL EPARGNE LIBRE A APRIL GROUPE APRIL , PROVIDENCIAL , AGLAE , Go Santé , SERENASSUR , Go Hospi


APRIL – SANTE PREVOYANCE, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle, Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).

Services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), bancaires, financières, décès ; les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs.