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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE
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FRONTALIERS SUISSES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRONTALIERS SUISSES
APRIL – SANTE PREVOYANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3198732
Date de dépôt :
10/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
10/12/2022
FRONTALIERS SUISSES de APRIL – SANTE PREVOYANCE

Présentation de la marque FRONTALIERS SUISSES

Déposée le 10 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « FRONTALIERS SUISSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle, Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FRONTALIERS SUISSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRONTALIERS SUISSES est expirée depuis le 10 décembre 2022.

APRIL – SANTE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES , PREMIER EURO , BALINEA SANTE , SANTE OPTIMALE APRIL GROUPE APRIL , APRIL EPARGNE LIBRE A APRIL GROUPE APRIL , PROVIDENCIAL , AGLAE , Go Santé , SERENASSUR , Go Hospi


APRIL – SANTE PREVOYANCE, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle, Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2012 n°2512579 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-25

Inscription le 22 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°589232 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-22

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