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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL – Santé Prévoyance
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BONUS SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BONUS SANTE
APRIL – Santé Prévoyance, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3083755
Date de dépôt :
19/02/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/02/2021

Présentation de la marque BONUS SANTE

Déposée le 19 février 2001 par la Société Anonyme (SA) APRIL – Santé Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BONUS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL – Santé Prévoyance domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque BONUS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BONUS SANTE est expirée depuis le 19 février 2021.

APRIL – Santé Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES , PREMIER EURO , BALINEA SANTE , SANTE OPTIMALE APRIL GROUPE APRIL , APRIL EPARGNE LIBRE A APRIL GROUPE APRIL , PROVIDENCIAL , AGLAE , Go Santé , SERENASSUR , Go Hospi


APRIL – Santé Prévoyance, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-30

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

Renouvellement sans limitation le 17 février 2011 n°2463898 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-17

Inscription le 11 avril 2011 - Changement d'adresse n°546795 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

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