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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE
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ASSURANCE DE PRÊT PRO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURANCE DE PRÊT PRO
APRIL – SANTE PREVOYANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3251671
Date de dépôt :
16/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/10/2023
ASSURANCE DE PRÊT PRO de APRIL – SANTE PREVOYANCE

Présentation de la marque ASSURANCE DE PRÊT PRO

Déposée le 16 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ASSURANCE DE PRÊT PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle, Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ASSURANCE DE PRÊT PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURANCE DE PRÊT PRO est expirée depuis le 16 octobre 2023.

APRIL – SANTE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES , PREMIER EURO , BALINEA SANTE , SANTE OPTIMALE APRIL GROUPE APRIL , APRIL EPARGNE LIBRE A APRIL GROUPE APRIL , PROVIDENCIAL , AGLAE , Go Santé , SERENASSUR , Go Hospi


APRIL – SANTE PREVOYANCE, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle, Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Renouvellement sans limitation le 12 août 2013 n°2537329 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-12

Inscription le 23 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°609351 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

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