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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL – Santé Prévoyance
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APRIL SANTE INTERNATIONAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APRIL SANTE INTERNATIONAL
APRIL – Santé Prévoyance, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1729113
Date de dépôt :
20/02/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2021

Présentation de la marque APRIL SANTE INTERNATIONAL

Déposée le 20 février 1991 par la Société Anonyme (SA) APRIL – Santé Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APRIL SANTE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL – Santé Prévoyance domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque APRIL SANTE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APRIL SANTE INTERNATIONAL est expirée depuis le 20 février 2021.

APRIL – Santé Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES , PREMIER EURO , BALINEA SANTE , SANTE OPTIMALE APRIL GROUPE APRIL , APRIL EPARGNE LIBRE A APRIL GROUPE APRIL , PROVIDENCIAL , AGLAE , Go Santé , SERENASSUR , Go Hospi


APRIL – Santé Prévoyance, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-39

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2000 n°2187693 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189350 - Publication au BOPI 1995-09-14

Inscription le 7 décembre 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°313943 - Publication au BOPI 2000-12-07

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310253 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310255 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310254 - Publication au BOPI 2000-10-20

Renouvellement sans limitation le 17 février 2011 n°2463899 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-17

Inscription le 11 avril 2011 - Changement d'adresse n°546795 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Assurances de personne Prévoyance complémentaire individuelle et collective