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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE
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A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES
APRIL – SANTE PREVOYANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1686773
Date de dépôt :
06/08/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2021
A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES de APRIL – SANTE PREVOYANCE

Présentation de la marque A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES

Déposée le 6 août 1991 par la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL – SANTE PREVOYANCE domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686773.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A GROUPE APRIL FRONTALIERS SUISSES est expirée depuis le 6 août 2021.

APRIL – SANTE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : PREMIER EURO , BALINEA SANTE , SANTE OPTIMALE APRIL GROUPE APRIL , APRIL EPARGNE LIBRE A APRIL GROUPE APRIL , PROVIDENCIAL , AGLAE , Go Santé , SERENASSUR , Go Hospi , A GROUPE APRIL INTER SANTE


APRIL – SANTE PREVOYANCE, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Renouvellement sans limitation le 13 février 2001 n°2193134 - Publication au BOPI 2001-02-13

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189350 - Publication au BOPI 1995-09-14

Inscription le 7 décembre 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°313943 - Publication au BOPI 2000-12-07

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310253 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310255 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310254 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 11 avril 2011 - Changement d'adresse n°546795 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2011 n°2468524 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-18

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