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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL PARTENAIRES REUNION
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Bat'carré
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bat'carré
APRIL PARTENAIRES REUNION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4019507
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2023
Bat\'carré de APRIL PARTENAIRES REUNION

Présentation de la marque Bat'carré

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) APRIL PARTENAIRES REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bat'carré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL PARTENAIRES REUNION domicilié(e) 29 Avenue du 14 juillet 1789, Les Citronnelles, LA REUNION - 97420 - LE PORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 944 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque Bat'carré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bat'carré est expirée depuis le 12 juillet 2023.


APRIL PARTENAIRES REUNION, Société Anonyme - 29 Avenue du 14 juillet 1789, Les Citronnelles, LA REUNION - 97420 - LE PORT - France - SIREN 384944740


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

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