Marque renouvelée - Marque en vigueur

BNR BUREAU NATIONAL DES RESILIES
APRIL MON ASSURANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99799918
Date de dépôt :
24/06/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2029

Présentation de la marque BNR BUREAU NATIONAL DES RESILIES

Déposée le 24 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) APRIL MON ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BNR BUREAU NATIONAL DES RESILIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL MON ASSURANCE domicilié(e) 15 AVENUE LACASSAGNE, CS 73726 - 69424 - LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 979 629 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.

La marque BNR BUREAU NATIONAL DES RESILIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BNR BUREAU NATIONAL DES RESILIES arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

APRIL MON ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : redcoxx , april santé , COUCHON ASSURANCES SA , ALLO ASSURANCES , MUTANT , ALLO ASSURANCES , ASSURENLIGNE.COM , ASSUREURMENSUEL.COM


APRIL MON ASSURANCE, Société Anonyme - 15 AVENUE LACASSAGNE, CS 73726 - 69424 - LYON CEDEX 03 - France - SIREN 428979629


Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09

Inscription le 1 février 2005 - Transmission totale de propriété n°406989 - Publication au BOPI 2005-02-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13

Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397900 - Publication au BOPI 2009-02-11

Inscription le 25 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469292 - Publication au BOPI 2008-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Inscription le 2 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501211 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-02

Inscription le 19 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560336 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-19

Inscription le 19 octobre 2011 - Changement de dénomination n°560337 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-19

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715145 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14

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