Déposée par voie électronique le 24 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) APRIL GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APRIL MON ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL GROUP domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 994 553 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.
La marque APRIL MON ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817213.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL GROUP, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON - France - SIREN 377994553
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau 69006 LYON - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinées à tout domaine d'activité ; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de personnes. Services de conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'assistance aux démarches administratives. ;
Assurances ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance ; services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure ; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès ; tous services d'assurance en matière de voyage ; assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. ; Affaires financières et en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements, de transports ou de voyages. les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs. ;
Services d'organisation de voyages ; émission de chèques de voyage ; réservation pour les voyage ; accompagnement de voyageurs ; rapatriement de personnes. ;
Services d'édition de revues, services de formation en matière d'assurance, d'organisation d'expositions, de séminaires et de colloques concernant l'assurance. ;
Service d'assistance technique (assurance) par la mise en oeuvre de contrat d'assurance pour le rapatriement des biens et des personnes. Services médicaux et d'assistance médicale pour le rapatriement des personnes.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "APRIL MON ASSURANCE"
