Marque expirée - Marque en non vigueur

“ L'assurance qui me fait gagner en santé ”
APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3699222
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/12/2019
“ L\'assurance qui me fait gagner en santé ” de APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE

Présentation de la marque “ L'assurance qui me fait gagner en santé ”

Déposée le 16 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « “ L'assurance qui me fait gagner en santé ” »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE domicilié(e) 114 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 979 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ L'assurance qui me fait gagner en santé ” est expirée depuis le 16 décembre 2019.


APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE, Société Anonyme - 114 boulevard Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 428979629


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Publicité concernant le domaine de l'assurance et notamment de l'assurance santé. Distribution de document publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant le domaine de l'assurance. Services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinés notamment au domaine de la santé. Services de télémarketing appliqués au domaine de l'assurance santé des personnes. Services de conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Services d'assistance aux démarches administratives dans le domaine de l'assurance santé.

Assurance et assurance santé. Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Services (contrats) relatifs à l'assurance de personne. Services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France. Services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure. Services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier. Assurance de biens (mobiliers et immobiliers), de personne, bancaire, financière, décès. Tous services d'assurance en matière de voyage, assurance annulation, assurance rapatriement et tout autre service d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. Affaires financières et en particulier services de remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrat d'assistance à l'occasion de déplacement, de transport ou de voyage.

Communication par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs ; communications par terminaux d'interrogation de vidéographie interactive. Télécommunications, services de fournisseurs d'accès à Internet et/ou à un serveur en ligne, à savoir remaniement, transmission, distribution de messages aussi sous forme de messages électroniques, forums de discussions, lettres d'informations, forums de nouvelles, offres de souscription de contrat d'assurance de quelque nature que ce soit et de prévoyance par le biais du réseau Internet, services de gestion, de centres d'appel permettant la prise de contact avec des sociétés susceptibles de contracter tous services d'assurances et ré assurances, afin de faire le lien entre ces centres d'appels, les sociétés contractantes et les sociétés pouvant offrir de telles prestations.

Services d'édition de revues, services de formation en matière d'assurance, d'organisation d'expositions, de séminaires et de colloques concernant l'assurance.