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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL ENTREPRISE
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SAVOURASSUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAVOURASSUR
APRIL ENTREPRISE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3317294
Date de dépôt :
08/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2024
SAVOURASSUR de APRIL ENTREPRISE

Présentation de la marque SAVOURASSUR

Déposée le 8 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) APRIL ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVOURASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-46 du 12 novembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL ENTREPRISE domicilié(e) 1 place Verrazzano - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 398 131 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FIDAL, Estelle HENRY-MAYER domicilié(e) 50 rue Joannès Carret, CS 99172 - 69263 - LYON Cedex 09 - France.

La marque SAVOURASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVOURASSUR arrivera à expiration en date du 8 octobre 2024.

APRIL ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : alp prévoyance , ALP PREVOYANCE , alp mieux écoutés, mieux protégés , CLUB ALP , ASSINCO ASSURANCES POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE , COGEALP


APRIL ENTREPRISE, Société anonyme à conseil d'administration - 1 place Verrazzano - 69009 - LYON - France - SIREN 950398131


CABINET FIDAL, Estelle HENRY-MAYER - 50 rue Joannès Carret, CS 99172 - 69263 - LYON Cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-11

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46

Inscription le 10 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°583898 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-10

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2014 n°2570353 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-23

Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 26 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°668251 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

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