Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) April Entreprise Paris
/
PHARMASSUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMASSUR
April Entreprise Paris, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1712610
Date de dépôt :
13/12/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/12/2021

Présentation de la marque PHARMASSUR

Déposée le 13 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) April Entreprise Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHARMASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) April Entreprise Paris domicilié(e) 103/105 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 069 226 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PHARMASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMASSUR est expirée depuis le 13 décembre 2021.

April Entreprise Paris a également déposé les autres marques suivantes : OSTEOASSUR , BIOMANAGER


April Entreprise Paris, Société Anonyme - 103/105 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 722069226


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2001 n°2203464 - Publication au BOPI 2001-07-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

Inscription le 12 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151556 - Publication au BOPI 1992-11-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

Inscription le 10 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°425817 - Publication au BOPI 2006-01-10

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491931 - Publication au BOPI 2009-02-27

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2011 n°2483320 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03

Inscription le 30 novembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°563129 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30

Assurances en particulier étude et gestion de toutes garanties des professions pharmaceutiques