Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEPCOFI
APRIL ENTREPRISE LYON, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3768640
Date de dépôt :
23/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2020
SEPCOFI de APRIL ENTREPRISE LYON

Présentation de la marque SEPCOFI

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) APRIL ENTREPRISE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEPCOFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL ENTREPRISE LYON domicilié(e) 1 place Verrazzano 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 398 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.

La marque SEPCOFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPCOFI est expirée depuis le 23 septembre 2020.

APRIL ENTREPRISE LYON a également déposé les autres marques suivantes : HAUSSMANN CONSEILS


APRIL ENTREPRISE LYON, Société Anonyme - 1 place Verrazzano 69009 LYON - France - SIREN 950398131


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau 69006 LYON - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Assurances ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance ; services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure ; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès ; tous services d'assurance en matière de voyage ; assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. ; Affaires financières et en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements, de transports ou de voyages. les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs. ;

Communication par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs ; communications par terminaux d'interrogation de vidéographie interactive. Télécommunications, services de fournisseurs d'accès à Internet et/ou à un serveur en ligne, à savoir remaniement, transmission, distribution de messages aussi sous forme de messages électroniques, forums de discussions, lettres d'informations, forums de nouvelles, offres de souscription de contrat d'assurance de quelque nature que ce soit et de prévoyance par le biais du réseau Internet, services de gestion, de centres d'appel permettant la prise de contact avec des sociétés susceptibles de contracter tous services d'assurances et ré assurances, afin de faire le lien entre ces centres d'appels, les sociétés contractantes et les sociétés pouvant offrir de telles prestations.