Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAPROTECT
APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3999176
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2023
LOCAPROTECT de APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER

Présentation de la marque LOCAPROTECT

Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCAPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER domicilié(e) 1 Place Verrazzano - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 444 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque LOCAPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999176.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPROTECT est expirée depuis le 18 avril 2023.


APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER, Société Anonyme - 1 Place Verrazzano - 69009 - LYON - France - SIREN 442444782


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

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