Déposée le 20 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) APRIL Dommages
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « ASSURANCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-30 du 26 juillet 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL Dommages domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 699 417 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ASSURANCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURANCIEL est expirée depuis le 20 juin 2022.
APRIL Dommages a également déposé les autres marques suivantes : Assuranciel , ROULEO
APRIL Dommages, Société Anonyme - 27 rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France - SIREN 428699417
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2012 n°2501005 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05
Inscription le 17 juillet 2012 - Changement de dénomination n°579264 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17
Inscription le 17 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°579262 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17
Inscription le 17 juillet 2012 - Changement de dénomination n°579263 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17
Inscription le 17 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°579261 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17
Publicité, distribution de documents, conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance. Assurances ; Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes. Services (contrats relatifs à l'assurance de personnes. Courtage en assurances.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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