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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES
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PRIVILAGE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRIVILAGE SANTE
APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95574415
Date de dépôt :
29/05/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2015

Présentation de la marque PRIVILAGE SANTE

Déposée le 29 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIVILAGE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2287189) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2287189) - 69006 - France.

La marque PRIVILAGE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVILAGE SANTE est expirée depuis le 29 mai 2015.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE , APRIL ONLY


APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée - 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2287189) - 69003 - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2287189) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 27 avril 2005 n°2287189 - Publication au BOPI 2005-04-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Inscription le 12 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410946 - Publication au BOPI 2005-04-12

Inscription le 12 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°410945 - Publication au BOPI 2005-04-12

Inscription le 12 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410944 - Publication au BOPI 2005-04-12

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

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