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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES
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PRIVILAGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRIVILAGE
APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95564584
Date de dépôt :
21/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/03/2015

Présentation de la marque PRIVILAGE

Déposée le 21 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIVILAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2278119) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2278119) - 69006 - France.

La marque PRIVILAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVILAGE est expirée depuis le 21 mars 2015.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée - 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2278119) - 69003 - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2278119) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2004 n°2278119 - Publication au BOPI 2004-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Inscription le 9 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404262 - Publication au BOPI 2004-12-09

Inscription le 9 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°404261 - Publication au BOPI 2004-12-09

Inscription le 9 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404260 - Publication au BOPI 2004-12-09

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

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