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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES
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PREVITEC ENTREPRISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREVITEC ENTREPRISE
APRIL ASSURANCES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97707429
Date de dépôt :
01/12/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/12/2017

Présentation de la marque PREVITEC ENTREPRISE

Déposée le 1 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREVITEC ENTREPRISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVITEC ENTREPRISE est expirée depuis le 1 décembre 2017.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES Société par Actions Simplifiée - 27 rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2007 n°2352139 - Publication au BOPI 2007-10-01

Inscription le 1 octobre 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°462363 - Publication au BOPI 2007-10-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Errata sur les inscriptions - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

. conseils informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes.