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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES
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MUTAPRIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTAPRIL
APRIL ASSURANCES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1442131
Date de dépôt :
21/12/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/12/2017
MUTAPRIL de APRIL ASSURANCES

Présentation de la marque MUTAPRIL

Déposée le 21 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTAPRIL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2348787) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2348787) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTAPRIL est expirée depuis le 21 décembre 2017.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES Société par Actions Simplifiée - 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2348787) - 69003 - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2348787) - 69006 - France


Inscription le 14 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459379 - Publication au BOPI 2007-08-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Renouvellement sans limitation n°2104005 - Publication au BOPI 1998-06

Renouvellement sans limitation le 14 août 2007 n°2348787 - Publication au BOPI 2007-08-14

Inscription le 14 août 2007 - Changement d'adresse n°459378 - Publication au BOPI 2007-08-14

Inscription le 13 janvier 1998 - Changement de dénomination n°247946 - Publication au BOPI 1998-01-13

Inscription le 21 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178810 - Publication au BOPI 1994-11-21

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189351 - Publication au BOPI 1995-09-14

Inscription le 13 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247945 - Publication au BOPI 1998-01-13

Inscription le 24 mars 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°61502 - Publication au BOPI 1992-03-24

Diffusion des assurances de personne Assurance complémentaire maladie, prévoyance complémentaire