Déposée le 24 septembre 1990 par la société APRIL ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LIBERA-SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société APRIL ASSURANCES domicilié(e) Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON (dossier no 2184909) - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2184909) - France.
La marque LIBERA-SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL ASSURANCES - Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON (dossier no 2184909) - France - SIREN 428702419
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2184909) - France
Inscription le 27 décembre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°313623 - Publication au BOPI 2000-12-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2000 n°2184909 - Publication au BOPI 2000-10-25
Inscription le 23 novembre 2000 - Demande de relevé de déchéance n°311909 - Publication au BOPI 2000-11-23
Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310252 - Publication au BOPI 2000-10-20
Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310250 - Publication au BOPI 2000-10-20
Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310251 - Publication au BOPI 2000-10-20
Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°310249 - Publication au BOPI 2000-10-20
* Contrats d'assurance maladie collective de personnes à adhésions facultatives destinés à toute profession médicale et paramédicale * Conseils relatifs aux prestations de santé. * Toutes communications pour services de santé
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LIBERA-SANTE"
