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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES
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LA PREVOYANCE INTEGRALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA PREVOYANCE INTEGRALE
APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94517963
Date de dépôt :
25/04/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2014

Présentation de la marque LA PREVOYANCE INTEGRALE

Déposée le 25 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PREVOYANCE INTEGRALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2261746) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2261746) - 69006 - France.

La marque LA PREVOYANCE INTEGRALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PREVOYANCE INTEGRALE est expirée depuis le 25 avril 2014.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE , APRIL ONLY


APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée - 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2261746) - 69003 - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2261746) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2004 n°2261746 - Publication au BOPI 2004-03-31

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189349 - Publication au BOPI 1995-09-14

Inscription le 22 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389560 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 22 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389558 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°389559 - Publication au BOPI 2004-03-22

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

. Conseils informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes. . Services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes. . Communication par serveur Terminal d'interrogation vidéographie interactive

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.