Déposée le 13 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « IMMEDIASANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque IMMEDIASANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1597771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL ASSURANCES, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 19 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313317 - Publication au BOPI 2000-12-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-48
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2000 n°2178106 - Publication au BOPI 2000-07-05
Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189350 - Publication au BOPI 1995-09-14
Inscription le 20 septembre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°307746 - Publication au BOPI 2000-09-20
Inscription le 26 juillet 2000 - Changement de dénomination n°304497 - Publication au BOPI 2000-07-26
Inscription le 9 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279253 - Publication au BOPI 1999-06-09
Inscription le 24 juillet 2000 - Demande de relevé de déchéance n°304272 - Publication au BOPI 2000-07-24
Inscription le 9 juin 1999 - Changement de dénomination n°279254 - Publication au BOPI 1999-06-09
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2010 n°2426755 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-04
Inscription le 8 mars 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°518422 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08
Inscription le 21 décembre 2011 - Changement de dénomination n°565192 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-21
Contrats d'assurance maladie collective de personnes à adhésion facultative.Conseils relatifs aux prestations de services de santé. Toutes communications pour services de santé
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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