Déposée par voie électronique le 20 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Essentielis Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.
La marque Essentielis Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APRIL ASSURANCES, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium 69003 LYON - France - SIREN 428702419
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau 69006 LYON - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Publicité ; distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) utilisés en relation avec le domaine de l'assurance. Services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinés à tout secteur d'activité. Services de télémarketing appliqués au domaine de l'assurance, de biens ou de personnes. ;
Assurances, prévoyance et retraite ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance, prévoyance et retraite ; services (contrats) relatifs à l'assurance de biens ou de personnes ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés à tout type de personnes et notamment aux expatriés et impartriés. Services de conception et de gestion de contrats de santé, de prévoyance, de retraite, d'assurance de biens ou de personnes. Services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier. Assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, services bancaires, financiers, décès, tous services d'assurance en matière de voyage, assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. ;
Communication par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs et communication par terminal d'interrogation vidéographique interactive, tous ces services concernant le secteur des assurances. Tous services de communication concernant le secteur des assurances par le biais du réseau Internet ; proposition de souscription de contrats d'assurance par le biais du réseau Internet. ;
Services d'édition de revues, services de formation en matière d'assurance, d'organisation d'expositions, de séminaires et de colloques concernant l'assurance.
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