Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COOPASSUR
APRIL ASSURANCES

Numéro de dépôt :
1637544
Date de dépôt :
04/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/01/2011

Présentation de la marque COOPASSUR

Déposée le 4 janvier 1991 par la société APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COOPASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société APRIL ASSURANCES domicilié(e) Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON (dossier no 2185041) - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2185041) - France.

La marque COOPASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COOPASSUR est expirée depuis le 4 janvier 2011.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES - Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON (dossier no 2185041) - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2185041) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2000 n°2185041 - Publication au BOPI 2000-10-26

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310252 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310251 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310250 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°310249 - Publication au BOPI 2000-10-20

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