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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES
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COMPOSANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPOSANCE
APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96628948
Date de dépôt :
04/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/06/2016

Présentation de la marque COMPOSANCE

Déposée le 4 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPOSANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2308945) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2308945) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPOSANCE est expirée depuis le 4 juin 2016.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée - 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2308945) - 69003 - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2308945) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2308945 - Publication au BOPI 2006-02-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Inscription le 13 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428580 - Publication au BOPI 2006-02-13

Inscription le 13 février 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°428579 - Publication au BOPI 2006-02-13

Inscription le 13 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428578 - Publication au BOPI 2006-02-13

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

. Conseils informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes. . Services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes. . Communication par serveur Terminal d'interrogation Vidéographie interactive

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.