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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES
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COLLECTIS SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COLLECTIS SANTE
APRIL ASSURANCES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97680748
Date de dépôt :
28/05/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/05/2017

Présentation de la marque COLLECTIS SANTE

Déposée le 28 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COLLECTIS SANTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2336974) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2336974) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLECTIS SANTE est expirée depuis le 28 mai 2017.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES Société par Actions Simplifiée - 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2336974) - 69003 - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2336974) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 16 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451837 - Publication au BOPI 2007-03-16

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2007 n°2336974 - Publication au BOPI 2007-03-16

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

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