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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES
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CLUB DE L'ASSURANCE CONFIANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLUB DE L'ASSURANCE CONFIANCE
APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96614124
Date de dépôt :
28/02/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/02/2016

Présentation de la marque CLUB DE L'ASSURANCE CONFIANCE

Déposée le 28 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLUB DE L'ASSURANCE CONFIANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2303263) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2303263) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLUB DE L'ASSURANCE CONFIANCE est expirée depuis le 28 février 2016.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée - 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON (dossier no 2303263) - 69003 - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2303263) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2005 n°2303263 - Publication au BOPI 2005-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Inscription le 19 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424913 - Publication au BOPI 2005-12-19

Inscription le 19 décembre 2005 - Changement de dénomination n°424912 - Publication au BOPI 2005-12-19

Inscription le 19 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424911 - Publication au BOPI 2005-12-19

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

. Conseils informations et renseignements relatifs à l'assurance de personnes. . Services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes. . Communication par serveur Terminal d'interrogation Vidéographie interactive

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.