CAUTIONIS

APRIL ASSURANCES Société par actions simplifiée

Présentation de la marque CAUTIONIS

Déposée le 12 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CAUTIONIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 27 rue Maurice Flandin,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque CAUTIONIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAUTIONIS est expirée depuis le 12 juin 2013.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE