Marque expirée - Marque en non vigueur

APRIL SANTE EQUITABLE
APRIL ASSURANCES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3592798
Date de dépôt :
05/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/08/2018
APRIL SANTE EQUITABLE de APRIL ASSURANCES

Présentation de la marque APRIL SANTE EQUITABLE

Déposée le 5 août 2008 par la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « APRIL SANTE EQUITABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle, Immeuble Aprilium,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APRIL SANTE EQUITABLE est expirée depuis le 5 août 2018.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle, Immeuble Aprilium,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-02

Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

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